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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 742
Amendement N° AS24 (Tombe)
Publié le 11 février 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
À l’alinéa unique, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« , des conséquences d’un accident ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à s’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi qui inclut également les parents des enfants victimes d’accident (tel qu’explicité à l’article 1).
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