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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL85 (Rejeté)
Publié le 11 février 2023 par : M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la sécurité publique et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il semble pertinent de convier à la conférence de consensus prévue par l'article 5.
En plus des acteurs du monde judiciaire tels que les avocats, huissiers, notaires... Cet amendement propose de convier également les policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins de récidives.
En ce sui concerne la présence de représentants d’associations, cet amendement précise que ce sont en premier lieu les représentants d’associations de victimes qui doivent y être conviés.
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