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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL73 (Tombe)
(1 amendement identique : 14 )
Publié le 10 février 2023 par : M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
À l’alinéa 3, après le mot :
« peut »,
insérer les mots :
« , de façon exceptionnelle, ».
Exposé sommaire :
Si la suppression de l’alinéa 3, pourtant souhaitable, risquerait d’être jugée contraire au principe d’individualisation des peines, garanti par le code pénal, cet amendement vise à préciser dans le texte que la dérogation faite au dispositif prévu à l’alinéa 2 du présent article doit rester exceptionnelle et être justifiée par des circonstances l’étant également.
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