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Lutte contre la récidive — Texte n° 740

Amendement N° CL70 (Rejeté)

(1 amendement identique : 11 )

Publié le 10 février 2023 par : M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.

Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive

Article 5

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , notamment de victimes ».

Exposé sommaire :

Les associations de victimes sont des interlocuteurs indispensables pour une conférence de consensus contre la récidive. Lors de la conférence de consensus relative à la récidive de 2012, seules 2 associations avaient été conviées mais aucune victime directe ou association représentant ces dernières ne l’avait été.

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