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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL67 (Irrecevable)
Publié le 10 février 2023 par : M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 5
« L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sont rétablis dans les termes prévus par le décret n° 2009‑1321 du 28 octobre 2009 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
« En conséquence, le décret n° 2020‑1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur » sont abrogés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel vise à interpeller sur la multiplication des Grenelle, des conférences, des Etats Généraux, des livres blancs et des comités théodules sur tous les sujets, au détriment des institutions déjà existantes.
Premièrement, si une conférence de consensus sur la lutte contre la récidive doit avoir lieu, il paraîtrait logique qu’elle ait lieu avant l’adoption d’une proposition de loi sur la récidive afin de la travailler en amont.
Il convient de rappeler que des assemblées pluridisciplinaires existaient sous la forme de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Elles rassemblaient exactement les mêmes personnes que la conférence proposée par cet article, pour remplir exactement les mêmes missions, avant la suppression de ces organismes, absorbés par les services du ministère de l’Intérieur.
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