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Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL63 (Irrecevable)
Publié le 10 février 2023 par : M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 1er
Après l’article 1er, un article ainsi rédigé est ajouté:
L’alinéa 2 de l’article 132-19 du Code Pénal est abrogé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abroger l’alinéa 2 de l’article 132-19 du Code Pénal, qui dispose que “Toute peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité de l'infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate.”
Cet amendement d’appel vise à promouvoir de très courtes peines, dès les premiers délits, qui sanctionneront les auteurs sans risque de les désocialiser et sont indispensables à une politique de lutte contre la récidive.
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