Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° CL56 (Rejeté)
Publié le 10 février 2023 par : Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 3, après le mot :
« récidive »,
insérer les mots :
« en lien avec la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, notre groupe LFI-NUPES propose que l’état des lieux qui sera dressé par une future conférence du consensus sur la lutte contre la récidive s’attache à établir les liens entre cette lutte et la comparution immédiate, la détention provisoire et l’individualisation des peines.
La droite a toujours privilégié la répression et l'enfermement au détriment de la prévention de la délinquance. Il serait peut-être temps d’avouer l’échec patent de cette politique répressive qui a clairement atteint ses limites. Avec de telles dispositions Horizons ne réussira ni à prévenir la délinquance, ni la récidive, ni à lutter efficacement contre l'insécurité qui les préoccupe tant.
Face à cela nous proposons une toute autre logique, à travers la conduite d’une politique de déflation pénale, et donc carcérale, seule à même de lutter efficacement contre la récidive. La conférence du consensus sur la lutte contre la récidive proposé par le groupe Horizons pourrait être l’occasion d’apporter de nouveaux éclairages, plutôt que de surfer sur l’échec des politiques qui continuent à être appliquées en la matière.
Aussi, comme l’explique très justement la CGT Insertion Probation « Le Ministère peut toujours décider de placer des CPIP à l’audience, la qualité de l’enquête ne sera pas meilleure si le SPIP ne dispose pas du temps nécessaire pour s’entretenir avec la personne et vérifier ses situations sociale, familiale et matérielle. Il faut laisser le temps aux agents de travailler correctement et user des dispositifs existants comme l’ajournement tout en mettant fin aux mille-feuilles législatifs qui brouillent les dispositifs existants et favorisent une justice expéditive dénuée de toute individualisation. La CGT IP, comme les professionnels qu’elle représente, le savent : la Comparution Immédiate ne permet ni d’individualiser les peines ni, de fait, de rendre une justice de qualité. »
Voici des pistes pertinentes que nous proposons au débat sur le sujet de la lutte contre la récidive qui ne peut se résumer aux mesures répressives ou de pur affichage que nous propose le groupe Horizons.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.