Amendement N° 137 (Retiré avant séance)

Le renforcement de la présence des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) en juridiction, sous la forme de permanences « guichets » au tribunal que prévoit l’article 3 ne semble pas pertinent.

Ce dispositif expérimental, et pourtant non-novateur, risque de compliquer, voire de diminuer l’efficacité du SPIP qui dispose actuellement d’une autonomie notable. Cela revient également à imposer des transferts.

Par ailleurs, les délais de prise en charge par le SPIP ont été considérablement réduits ces dernières années. Dans le cadre du sursis probatoire avec suivi renforcé, les délais de convocation plus courts (8 jours en cas d’exécution provisoire prononcée, 10 à 15 jours dans le cas contraire) sont déjà prévus. Le délais semble nécessaire pour transmettre les pièces nécessaires au SPIP afin d'assurer une bonne prise en charge mais aussi pour vérifier la compréhension et l’assimilation de la peine par la personne condamnée.

En plus d’être jugée inopportune et redondante humainement, cette prise en charge immédiate nécessita un personnel de nuit ainsi que de nouveaux bureaux/matériel couteux.

Le problème semble davantage résider dans le manque d’effectifs à tous les échelons des services judiciaires et pénitentiaires, dont des CPIP. La question de locaux adaptés et d’outils numériques efficaces devrait plutôt être considérée.