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Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 81 (Rejeté)
Publié le 11 janvier 2023 par : M. Frappé, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli. Le présent amendement vise à encadrer l’évolution envisagée à l’article premier de la proposition de loi.
Cette dernière prévoit un accès direct aux infirmiers en pratiques avancée, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes lorsqu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés. La proposition de loi prévoit de différencier le traitement assuré à nos compatriotes suivant la situation dans laquelle ces derniers se trouvent, avec d’un côté les Français avec un médecin et de l’autre les Français sans médecin.
Il convient d’ajuster cette évolution en encadrant l’accès direct aux soins par le biais d’un exercice coordonné et protocolisé préalable. Dans la perspective de garantir le principe d’égalité, l’objectif de cet amendement est de maintenir la qualité des soins prodigués à l’ensemble de nos concitoyens.
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