Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Amélioration de l'accès aux soins — Texte n° 680
Amendement N° 161 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Minot, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Dive.
Texte de loi N° 680
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6323‑3, »,
insérer les mots :
« et d’un exercice protocolisé ».
Exposé sommaire :
L'article 1 de la présente proposition de loi prévoit un accès direct aux infirmières en pratiques avancées, lorsqu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés.
Or une telle évolution ne peut se concevoir en dehors d'un exercice coordonné et protocolisé. C'est un gage indispensable à la qualité des soins que nous devons à l'ensemble de nos concitoyens avec un principe d'égalité. Vouloir en sortir, comme cette proposition de loi entend le faire, aboutira à une médecine à deux vitesses, celle des français ayant droit à un médecin et celle des autres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.