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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS730 (Adopté)
Publié le 2 avril 2023 par : Mme Vidal.
À la première phrase de l’alinéa unique, supprimer le mot :
« existantes ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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