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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS729 (Retiré avant séance)
Publié le 2 avril 2023 par : Mme Vidal.
Compléter la première phrase de l’alinéa unique par les mots :
« et des salariés mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer l’ensemble des intervenant à domicile dans le dispositif d’aide à la mobilité, qu’ils soient salariés d’une structure ou d’un particulier employeur.
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