Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS727 (Retiré avant séance)
Publié le 2 avril 2023 par : Mme Vidal.
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« autonomie »
par les mots :
« d’aide et d’accompagnement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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