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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS719 (Adopté)
Publié le 2 avril 2023 par : Mme Vidal.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Avant l'article 3
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Promouvoir la bientraitance en luttant contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité et garantir leurs droits fondamentaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une nouvelle rédaction du titre II, dans l’objectif de clarifier son objet et d’introduire la mention de la garantie des droits fondamentaux.
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