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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS711 (Adopté)
Publié le 1er avril 2023 par : Mme Cristol.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« 2° Pour leur proposer des... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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