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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS710 (Adopté)
Publié le 1er avril 2023 par : Mme Cristol.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la troisième phrase du même alinéa, les mots : « les maires » sont remplacés par le mots : « Ils » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination légistique.
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