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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643

Amendement N° AS694 (Irrecevable)

Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Lecamp, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier.

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Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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