Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643

Amendement N° AS65 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : AS425 AS515 )

Publié le 28 mars 2023 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Louwagie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :

« des personnes âgées ».

Exposé sommaire :

Alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées.

Symbole de l’oubli quasi-systématique des enfants et adultes en situation de handicap dans les réflexions sur la politique de soutien à l’autonomie.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants tiennent à rappeler qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi comme dans tous les textes qui les concernent de près ou de loin).

Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie de toutes et tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.