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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS635 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle coordonne les acteurs impliqués dans la politique de prévention de la perte d’autonomie et les stratégies de communication des politiques publiques en faveur de l’autonomie et contre l’âgisme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle coordonne les acteurs impliqués dans la politique de prévention de la perte d’autonomie et les stratégies de communication des politiques publiques en faveur de l’autonomie et contre l’âgisme.
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