Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS632 (Retiré)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 :
« Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise également le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle fixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluer l’efficience de cette politique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.