Amendement N° AS577 (Retiré)

Le présent amendement procède à une réécriture de la première partie de l’article 1^er relatif à la création d’une conférence nationale de l’autonomie qui s’appuie sur un centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques.

Il précise dans un premier temps que la conférence est présidée par le ministre en charge de cette politique de prévention. En effet, c’est au Gouvernement qu’il revient de fixer les priorités d’une politique publique, ce qu’il fera en matière de prévention de la perte d’autonomie au travers de cette conférence.

Cet amendement précise également le fonctionnement et les missions attribuées à cette conférence. Elle fixe les priorités et les indicateurs permettant d’évaluer l’efficience de cette politique. Elle s’appuie sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie pour décliner cette politique. Elle est chargée de coordonner les multiples acteurs impliqués, coordonner leurs actions, leurs outils, y compris en matière de partage des données entre les caisses nationales. Enfin, elle coordonne les stratégies de communication en faveur de la prévention de la perte d’autonomie et de la lutte contre l’âge afin d’en renforcer la cohérence, la lisibilité et la visibilité. Pour la réalisation de son action, la conférence s’appuie sur le centre de preuves qui est, de par son importance, intégré à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui fait office d’appui technique. En ce sens, elle diffuse les actions de prévention de la perte d’autonomie, élabore des référentiels d’actions et de bonnes pratiques, évalue et labellise les équipements et aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ou la prévention de la perte d’autonomie en établissement.