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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643

Amendement N° AS545 (Rejeté)

Publié le 30 mars 2023 par : Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin.

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La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , notamment en ce qui concerne le bilan de désadaptation psychomotrice effectué par les masseurs kinésithérapeutes.

Exposé sommaire :

Les consultations de prévention sont nécessaires pour se prémunir de la perte d’autonomie des personnes vulnérables.

Ajouter une précision à l’article L1411‑6-2 du code la santé publique n’amène en rien une obligation nouvelle.

Elle vise à informer la personne qu’un bilan de désadaptation psychomotrice réalisé par les masseurs kinésithérapeutes est possible.

Celui-ci consiste à vérifier l’équilibre de la personne afin de se prémunir d’éventuelle chute à l’avenir.

Ce bilan souvent méconnu des médecins généralistes, a pourtant toute sa place en matière d’information et afin de garantir la sécurité d’une personne vulnérable à domicile.

Grâce à une détection en amont et à quelques exercices effectués, la personne âgée de 65 ans (si l’on se réfère à l’âge retenu dans le cadre du projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 reprend quelques réflexes très utiles.

Cette information possède également un autre avantage certain : quelques séances de kinésithérapie seront toujours moins onéreuses qu’une hospitalisation ainsi que tous les examens associés à une chute.

Tel est le sens de cet amendement de précision.

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