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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS531 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Dubré-Chirat.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« lutte contre les maltraitances »
les mots :
« vérification de la bientraitance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inscrire dans les missions de l’action sociale la vérification de la bientraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité.
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