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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS530 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Dubré-Chirat.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Avant l'article 3
À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« luttant contre les maltraitances »
les mots :
« respectant le bien-être physique, mental et social ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la mise en avant pour préserver l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité du respect de le bien-être physique, mental et social.
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