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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS514 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS89 )
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Neuder, Mme Gruet.
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« proposition de loi portant diverses mesures de soutien à l’autonomie ».
Exposé sommaire :
Malgré la création d’une cinquième branche de la Sécurité Sociale, aucune véritable politique publique de soutien à l’autonomie n’a été mise en œuvre. Les mesures se limitent trop souvent au grand âge et au bien vieillir : c’est encore le cas pour la présente proposition de loi.
Au-delà d’une loi sur le bien vieillir, il faut une loi qui garantisse l’autonomie de vie de toutes et tous : l’objectif doit être de bâtir une société où chacun peut faire valoir ses droits, exercer pleinement sa citoyenneté et vivre selon ses choix, ses préférences et ses habitudes, peu importe son âge, son handicap, son état de santé et son lieu de vie.
Cet amendement vise donc à modifier le titre de la proposition de loi pour élargir son cadre.
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