Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS472 (Tombe)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« mobilité »
insérer les mots :
« , quel que soit le mode de transport utilisé, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'aide à la mobilité pour les professionnels de l'aide à domicile concernera tout type de transport utilisé, collectif ou individuel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.