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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS463 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Dogor-Such, les membres du groupe Rassemblement National.
À la première phrase de l’alinéa unique, après la première occurrence du mot :
« domicile »,
supprimer le sigle :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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