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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS452 (Tombe)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Monnet.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer obligatoirement les partenaires institutionnels et les partenaires associatifs concernés à l’instance territoriale départementale en charge des maltraitances envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité du fait de leur âge, maladie, handicap ou de leur qualité de majeur protégé.
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