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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS446 (Tombe)
(1 amendement identique : AS487 )
Publié le 30 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« normale ».
Exposé sommaire :
Pour les auteurs de cet amendement, il n’est pas utile de préciser la nature de la vie familiale à laquelle a droit une personne prise en charge dans un établissement social ou médico-social.
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