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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS392 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS118 )
Publié le 30 mars 2023 par : Mme Colombier, Mme Auzanot, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Bentz, Mme Levavasseur, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article qui vise à supprimer l'obligation alimentaire pour les petits-enfants est une disposition qui va à l'encontre de toute solidarité familiale à l'heure où, justement, il convient de renforcer la famille dans tous ses aspects.
L’obligation alimentaire est réciproque entre les ascendants et les descendants et doit le rester, elle s’applique aussi bien aux grands-parents qui ont le devoir d’aider leurs petits-enfants qu’aux petits-enfants qui ont le devoir d’aider leurs grands-parents.
La disposition actuelle, en l'état, ouvre gravement la porte à la disparition de toutes les obligations qui lient les membres des familles entre eux.
Aussi, pour ces raisons, il convient de conserver l'état du droit actuel. Tel est l'objet de cet amendement.
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