Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° CF4 (Adopté)
(1 amendement identique : AS97 )
Publié le 12 janvier 2023 par : M. Labaronne.
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« –à la première phrase du b, les deux occurrences de la référence : « 21° » sont remplacées par la référence : « 22° » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.