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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° CE2 (Adopté)
(1 amendement identique : AS72 )
Publié le 16 janvier 2023 par : M. Travert.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en vigueur à la date de publication de »,
les mots :
« antérieures à ».
Exposé sommaire :
clarification rédactionnelle.
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