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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° CD19 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD20 )
Publié le 14 janvier 2023 par : M. Meurin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article rend le principe de pollueur-payeur obligatoire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans la Collectivité européenne d’Alsace.
Si le principe de pollueur-payeur peut s’entendre, il faut aussi prendre en compte les possibilités d’alternatives pour ce type de véhicules. Elles sont moins nombreuses que pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Aussi, il serait préférable d’attendre que nos constructions automobiles français ou européens proposent des véhicules alternatifs et abordables plutôt que de mener une politique punitive.
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