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Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture — Texte n° 619
Amendement N° AS86 (Adopté)
(1 amendement identique : CL8 )
Publié le 17 janvier 2023 par : Mme Chandler.
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot :
« opération »
le mot :
« augmentation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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