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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° CF91 (Rejeté)

(1 amendement identique : 268 )

Publié le 7 décembre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)1 500 000 0000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX1 500 000 0001 500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’investir 1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel
roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers
l’Europe.
Dans son récent rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire (T.E.T.) publié en mai 2021, le
Gouvernement montre la pertinence de créer un réseau cohérent de trains de nuit.
Ce rapport met en exergue les besoins matériels nécessaires pour recréer une réelle attractivité pour
les trains de nuit à savoir 600 voitures et 60 locomotives pour un investissement total de 1,5
milliards d’euros.
Cet investissement permettra de structurer en France une nouvelle filière industrielle de
construction de matériel roulant. Il permettra aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre
du secteur des transports : le rapport TET estime que le recours aux trains de nuit permet de
diminuer de 95% les émissions de CO2 des déplacements.

Pour équilibrer la mission, il est ainsi proposé une réduction de 1,5 milliard d’euros sur l’action 41 «
Ferroviaire » du programme n° 203 «Infrastructures et services de transports ». Il est souhaité que le
Gouvernement lève le gage.

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