Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF85 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2022 par : Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, M. Julien-Laferrière, M. Peytavie, M. Raux, Mme Pochon, M. Lucas, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Fournier, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.