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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° CF54 (Rejeté)

(1 amendement identique : 317 )

Publié le 7 décembre 2022 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0400 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé00
Soutien au réseau d’aide alimentaire(ligne nouvelle)400 000 0000
TOTAUX400 000 000400 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

"En France, en 2022, la faim n’est pas un souvenir d’une époque révolue. Les immenses files d’attente pour obtenir de l’aide alimentaire n’ont pas eu raison d’un Gouvernement qui refuse d’augmenter les minima sociaux et de les étendre aux jeunes. La solidarité́ familiale a remplacé des aides publiques, largement insuffisantes, et les inégalités se sont exacerbées. Ainsi, 8 millions de personnes ont besoin de l’aide alimentaire dans le pays.

Pourtant, ce n’est pas la quantité qui manque. Notre système alimentaire permet aujourd’hui de produire bien plus qu’il n’est nécessaire pour nourrir tout le monde. Tous les travaux scientifiques le confirment : le problème de l’insécurité alimentaire est un problème de répartition des richesses. C’est l’incapacité du capitalisme financiarisé de notre temps à allouer les ressources en fonction des besoins qui est en cause.

L'urgence n'a jamais été aussi forte. D'après Laurence Champier, directrice fédérale de la Fédération française des banques alimentaires, le recours à l'aide alimentaire est en hausse 9% au 1er semestre 2022 par rapport à fin 2021. Il est même en hausse de 10% à 12% (simple estimation à ce stade) pour toute l'année 2022, par rapport à l'année 2021. D'après Patrice Douret, président des Restos du coeur le nombre de personnes inscrites et accueillies par l'association a augmenté de 12% entre avril et novembre.

Qui sont ces françaises et ces français qui ont faim en 2022 ? Le niveau de vie des bénéficiaires de l'aide alimentaire vivant dans leur logement ou chez des proches est 637 euros par mois en moyenne. 25% des personnes accueillies dans les banques alimentaires ont moins de 25 ans. 70% des bénéficiaires de colis et d'épiceries sociales sont des femmes dont près de 40 % élèvent seules un ou plusieurs enfants.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :
- De créer un nouveau programme intitulé « Soutien au réseau d’aide alimentaire » bénéficiant de l’ouverture de 400 millions d’euros de crédits ;
- De minorer de 400 millions d’euros les crédits de l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »
Naturellement il n’est pas dans notre intention de pénaliser ces programmes et il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage."

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