Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF101 (Rejeté)
(1 amendement identique : 272 )
Publié le 7 décembre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 2 500 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 2 500 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder l’ADEME pour permettre la création et le déploiement de
formations à l’utilisation de la méthode de l’évaluation climat des budgets des collectivités telle que
développée par I4CE.
Co-construite par I4CE8 avec des collectivités et des associations de collectivités, cette
méthodologie constitue une déclinaison de la démarche de « budget vert » mise en œuvre par l’État
aux budgets des collectivités. Alors que le rapport annuel 2021 du Haut Conseil pour le Climat est
venu rappeler une nouvelle fois les insuffisances du pilotage des politiques publiques, il est
nécessaire d’encourager le déploiement de l’évaluation climat des budgets des collectivités
territoriales en permettant la formation des agents territoriaux à cette méthodologie.
Ces formations doivent être développées et proposées auprès de toutes les collectivités territoriales
ayant des leviers d’action pour lutter contre le dérèglement climatique, que ce soit auprès des 707
collectivités ayant lancé un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), mais aussi des Régions et
des Départements, en touchant à la fois les agents chargés des politiques climatiques mais aussi les
autres services de la collectivités.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 12 « Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des
risques » à hauteur de 2,5 millions d’euros ; il minore l’action 07 « Pilotage, support, audit et
évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du
développement et de la mobilité durables » à hauteur de 2,5 millions d’euros. Il convient de noter
que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles
budgétaires de l’Assemblée nationale.
Cet amendement est proposé par le Réseau Action Climat et plusieurs de ses ONG membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.