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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 9 (Irrecevable)

Publié le 7 décembre 2022 par : M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Mathiasin, Mme Bassire.

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Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

Article 27

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire :

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