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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 331 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 5 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 5 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
« Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) se concentre sur des bénévoles en situation de responsabilité, engagés au sein du projet associatif pour conduire une action et qui sont à encourager, à fidéliser, qui souhaitent acquérir des compétences complémentaires pour pouvoir gagner en autonomie, en responsabilité au sein du projet » peut-on lire sur le site du Gouvernement consacré au FDVA.
Comment assurer la mission de former pas moins de 12 à 14 millions de bénévoles, les moyens alloués à ce fonds restent très limités. Avec une enveloppe d’un peu plus de 13 millions d’euros, cela ne fait guère plus d’un euro par bénévole par an.
De plus, selon le Haut conseil à la vie associative, ce fonds ne consacre plus, aujourd’hui, que 25 % de ses moyens à la formation des bénévoles contre environ 75 % il y a quelques années. Cette situation pose un réel problème de manque de formation des bénévoles. Loin de vouloir minimiser l’intérêt que représentent les moyens consacrés à la recherche par le FDVA, cela souligne l’insuffisance du financement de reçoit le FDVA. Aussi, il est demandé, par cet amendement, d’abonder le FDVA de 5 millions d’euros. Bien que cela reste très insuffisant, cela donnerait un nouvel élan pour la formation des bénévoles.
Pour être recevable, il est proposé de modifier ainsi la mission « Jeunesse et vie associative ». Pour la formation des bénévoles, les crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative du le programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative, sont augmenté de 5 millions d’euros en AE et CP, pour financer au Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En conséquence, les crédits de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau », du programme 219 « Sport », de la mission « Sport, jeunesse et vie associative, sont minorés de 5 millions d’euros en AE et CP.
Il est demandé au gouvernement de lever le gage.
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