Amendement N° 303 (Sort indéfini)

Cet amendement amendement vise à taxer les super-profits réalisés par les très grandes entreprises, quel que soit le secteur dans lequel ils sont réalisés, et ce, jusqu’en 2024.

Dans le contexte d’inflation et de crise de l’énergie que nous traversons, nous ne pouvons rester indifférents à l’ampleur des profits réalisés dans le même temps par ces entreprises par effet d’aubaine – sans que cela ne soit corrélé à des innovations ou gains de productivité particuliers, ni que cela soit redistribué au profit des travailleurs concernés ou de l’intérêt général.

Le cas de Total Energies est particulièrement parlant à ce titre, avec un résultat net au premier semestre 2022 trois fois supérieur à celui enregistré l’année dernière à la même époque, soit 18,7 milliards de dollars. Or, comme l’entreprise déclare ces bénéfices à l’étranger, elle ne paye pas du tout d’impôts en France - d’où l’intérêt de cet amendement qui permettrait d’asseoir cette taxation sur les ventes effectuées.

Aujourd’hui le contraste entre la crise subie par la population et les gains amassés est devenu si criant que même le chef économiste de la Banque centrale européenne s’est positionné pour la taxation de ces superprofits. C’est ce que propose cet amendement, visant à ce que cette taxation nécessaire et de bon-sens puisse être appliquée sans plus attendre.