Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 290 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF131 )

Publié le 8 décembre 2022 par : M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 000 000
Sécurité civile1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La crise de l’énergie provoque une hausse du prix des carburants. Cet amendement a pour objet la mise en place d’une mesure de soutien pour permettre le paiement du carburant de l’ensemble du parc automobile de la DGSCGC. Ce parc, à vocation opérationnelle, comprend notamment les camions citernes de lutte contre les feux de forêt. Compte tenu de leur importance pour la sécurité de notre territoire au regard des conditions climatiques et comme les derniers incendies nous l’ont rappelé, il s’agit de donner des crédits supplémentaires pour assurer l’apprivoisement en carburant des ces véhicules opérationnels.

Le présent amendement vise donc à attribuer 1 million d’euro à l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile », au détriment de l’action 03 « Education routière » du programme 207 « Sécurité routière ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la sécurité routière

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.