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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 270 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF94 )
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 10 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à les fonds versés à l’Office national des forêts (ONF) soient augmentés de 10
millions d’euros.
Alors que l’été 2022 aura été marqué par des fortes chaleurs, des vagues de sécheresses, des départs
de feu multiples, il est essentiel et nécessaire de mettre un terme à l’austérité budgétaire rencontrée
et subit par l’ONF.
Aussi, nous proposons de ponctionner 10 millions d’euros en AE et en CP à l’action 52 « Transport
aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du
programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
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