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Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux — Texte n° 553
Sous-Amendement N° 11 à l'amendement N° 5 (Tombe)
(1 amendement identique : 12 )
Publié le 12 janvier 2023 par : Mme Lavalette.
Proposition de loi N° 553 visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Dans un souci de consensus, ce sous-amendement vise à supprimer la présence des journalistes.
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