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Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF60 (Rejeté)
Publié le 20 septembre 2023 par : M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ainsi que des dépenses des collectivités locales relatives à la rémunération des agents périscolaires ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des agents périscolaires soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la dépense intérieure d’éducation financent en particulier les salaires des agents périscolaires, qui sont celles et ceux qui s’occupent des enfants de 3 à 12 ans, dans les temps avant ou après l’école. Elles organisent des activités socio-éducatives et participe au développement physique, psychologique et affectif des enfants.
Pour ce métier aussi, l’éducation nationale fait face à une pénurie de candidats. Pendant l’année scolaire 2021‑2022, 10 % des effectifs sont restés non pourvus. Ce phénomène touche l’ensemble du territoire et a des conséquences sur l’accompagnement des enfants. Une enquête de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales a fait remonter des problématiques de fiabilité et d’absentéisme, lié à la multiplication des recrutements hors concours, ainsi que des problèmes liés à l’augmentation des effectifs d’enfant.
Dans ce contexte où ces métiers n’attirent plus, et où de nombreux postes ne sont d’ores et déjà pas pourvu, il serait irresponsable d’exiger des collectivités locales qu’elles coupent encore dans ce poste de dépense et détériorent davantage les conditions de travail.
Nous demandons donc que les fonds destinés à recruter et rémunérer des agents périscolaires ne soient pas concernés par les mesures de restriction budgétaires demandées aux collectivités.
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