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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 979 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1118 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Alexandra Martin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Dive, M. Portier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 526
Article 2 bis
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition ajoutée en commission qui prévoit que « Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargé d’accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie électronique. ». En effet, le financement des maisons France service est extrêmement tendu.
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