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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 976 (Rejeté)
(1 amendement identique : 981 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Alexandra Martin, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Anthoine, M. Dive, M. Portier, M. Gosselin.
Texte de loi N° 526
Article 1er F (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« , assorti d’objectifs quantitatifs et par typologie de production d’énergie, dans un délai de deux »
les mots :
« dans un délai de quatre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.
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