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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 758 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)sont des hauts fonctionnaires hautement qualifiés, qui sont nommés à l'issue d'une formation exigeante et d'une sélection rigoureuse.
Ils sont les garants de la préservation des monuments qui nous ont été transmis par les générations précédentes et qui ont été jugés d'intérêt patrimonial certain.
Ils sont donc les gardiens du patrimoine commun de la Nation : leur avis n'est jamais prononcé à la légère. Quand ils estiment qu'un bien doit être protégé de toute co-visibilité avec des installations industrielles, il doit être admis que c'est pour le bien commun.
Aussi est-il souhaitable de garantir un avis conforme des ABF en matière d'installations solaires installées sur des bâtiments ou des ombrières.
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