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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2709 (Tombe)

(5 amendements identiques : 548 758 810 1583 1738 )

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 1er quater A (consulter les débats)

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« simple »

le mot :

« conforme ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à améliorer la portée de l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, ce corps est le plus à même de veiller à l’harmonisation de l’urbanisation environnant les monuments historiques.
La France dispose d’un patrimoine conséquent, véritable moteur touristique et à forte valeur historique. Les éoliennes, de par leur conception visuelle et leur taille, ne peuvent que détériorer les paysages environnants.
Plus le parc éolien sera éloigné des sites touristiques, dont le patrimoine est un élément majeur, et moins ce déclin touristique sera constaté. Nous nous devons de préserver ces domaines essentiels de notre économie.
Ainsi, un avis négatif du corps des architectes des Bâtiments de France rendrait caduque toute volonté d’implantation de parc éolien à proximité du monument ou immeuble concerné.
Tel est l’objectif de cet amendement.

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