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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1738 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Descoeur, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire :
Lorsqu'il s'agit de la préservation de notre patrimoine protégé, l'avis de l'ABF ne saurait être un avis simple. Il doit s'imposer.
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